Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web Xenoralivontae et de ses services de planification financière.
En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez intégralement ces conditions.
En vigueur depuis le 15 juillet 2025
Définitions
Pour l'application des présentes conditions :
- • "Service" : l'abonnement de planification financière proposé par Xenoralivontae au tarif de 250€ par mois
- • "Utilisateur" : toute personne physique majeure utilisant le site ou souscrivant au service
- • "Contenu" : l'ensemble des informations, conseils et analyses fournis par Xenoralivontae
- • "Compte" : l'espace personnel créé lors de la souscription au service
Utilisation du Service
L'accès et l'utilisation de nos services sont soumis aux conditions suivantes :
Conditions d'éligibilité
Nos services s'adressent exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et disposant de la capacité juridique pour contracter.
18+ uniquement
Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser notre service dans le cadre de vos besoins personnels de planification financière.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- • Utiliser le service uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions
- • Nous informer rapidement de tout changement significatif de votre situation
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Xenoralivontae
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit :
- • De reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
- • D'utiliser nos services à des fins commerciales ou pour le compte de tiers
- • De tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- • De fournir délibérément des informations fausses ou trompeuses
- • D'utiliser le service d'une manière qui pourrait l'endommager ou l'interrompre
- • De violer toute loi ou réglementation applicable
Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site et du service (textes, graphiques, logos, analyses) sont la propriété exclusive de Xenoralivontae et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation expresse est strictement interdite.
Vous conservez les droits sur les informations personnelles que vous nous communiquez, tout en nous accordant le droit de les utiliser pour fournir nos services.
Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.
Clause de Non-Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que le service répondra à tous vos besoins spécifiques ou qu'il sera exempt d'interruptions.
Les résultats obtenus grâce à nos conseils peuvent varier selon votre situation personnelle et les conditions de marché.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement en cours.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou de la perte de profits résultant de l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité totale ne peut en aucun cas excéder le montant de l'abonnement mensuel (250€).
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Xenoralivontae contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée du service ou de la violation de ces conditions.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si celle-ci échoue :
Médiation
Tout différend peut être soumis à la médiation de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) avant toute action judiciaire.
La médiation se déroule selon les règles établies par l'AMF et est gratuite pour le consommateur.
Plateforme Européenne ODR
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
ec.europa.eu/consumers/odr: ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier le service en cas de violation de ces conditions.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vos données personnelles seront traitées selon notre politique de confidentialité.
Droit Applicable
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Votre utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions s'avère invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Xenoralivontae concernant l'utilisation du service.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à : info@xenoralivontae.sbs
Xenoralivontae
La Pépinière d’Entreprises, 28 Rue Ampère, 38000 Grenoble
Email : contact@xenoralivontae.sbs
Téléphone : +33684082682
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
Version 3.2